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Avis du CESE sur le traité transatlantique : une saisine gouvernementale qui pose question

2016-03-23T20:52:19+01:00

Saisi par le gouvernement, le CESE adopte ce jour un avis sur le traité transatlantique/PTCI. Les organisations membres du groupe environnement et nature* considèrent que le gouvernement aurait dû saisir la 3ème institution de la République sur la pertinence même de ce traité au lieu de le solliciter sur sa possible amélioration ou ses effets néfastes. Les organisations du groupe environnement et nature se sont abstenues à la quasi unanimité sur cet avis, qui, bien que de qualité, ne peut éluder la question démocratique liée à ce processus. Comment la société civile pourrait-elle se positionner avec clairvoyance sur un projet dont la procédure est aussi opaque ?

Des conditions de négociation totalement opaques

Elles demandent l’arrêt immédiat des négociations dont la méthode est calamiteuse et les bénéfices attendus plus qu’hasardeux. Les gouvernements nationaux et les députés européens n’ont pas accès à l’ensemble des éléments de négociations mais uniquement à quelques bouts de documents. La société civile est quant à elle totalement exclue des négociations et absolument pas entendue, malgré une pétition signée par plus de 3 millions de personnes appelant les institutions de l’Union européenne et de ses pays membres à arrêter les négociations avec les Etats-Unis.

Un accord dangereux

Au-delà ce processus gangréné, c’est l’objet même du TAFTA que nos organisations rejettent, au côté de la société civile. Ce projet a été lancé sans tenir compte des enjeux mondiaux que sont les objectifs du développement durable pour répondre aux inégalités mondiales et à la demande de bien-être des populations, la lutte contre le réchauffement climatique ou encore la préservation de la biodiversité. Tout laisse à penser que ce traité subordonnerait les enjeux de démocratie à ceux du libre-échange mais qu’il serait aussi contraire aux intérêts économiques européens notamment pour le secteur agricole et les PME.

La mise en place de mécanismes d’arbitrages privés qui permettraient aux grandes multinationales de faire condamner les Etats qui prendraient des mesures sociales ou environnementales contraire à leurs intérêts est inacceptable. Le développement de la coopération règlementaire afin de faire converger les législations européennes et américaines a de forte de chance de conduire à un nivellement par le bas des réglementations sociales et environnementales. L’alimentation, la santé, la culture, l’éducation, la biodiversité sont des biens communs que ce traité ne devrait en aucun cas pouvoir hypothéquer.

Il est temps de mettre un terme à la schizophrénie consistant à signer les accords de Paris pour une limitation du réchauffement climatique à + 2°C d’une main et à négocier l’accord climaticide que constituerait le PTCI de l’autre.

* Fondation pour la Nature et l'Homme, France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, Les Amis de la terre France, Ligue pour la protection des oiseaux, Réseau action climat France, Surfrider Foundation Europe

Grand marché transatlantique » : empêcher la régression des droits et le contournement de la démocratie

2014-05-05T19:43:51+02:00

Communiqué LDH

La Commission européenne s’est engagée depuis plus d’un an, dans des négociations avec les Etats-Unis, sur un projet de traité (dit Tafta) portant sur le commerce et sur les flux financiers transatlantiques.

Le processus d’élaboration de ce Traité est inquiétant. D’abord, du point de vue démocratique : non seulement la Commission européenne a commencé à négocier en mars 2013 sans aucune légitimité, le mandat pour le faire ne lui ayant été conféré qu’en juillet 2013, mais les tenants et aboutissants de la négociation sont entourés d’une opacité incompatible avec tout contrôle démocratique sérieux sur ce qui se prépare au nom de plus de cinq cent dix millions de citoyens. Ainsi, aucun projet ni document précis n’ont été ni publiés ni même mis à la disposition du Parlement européen. En revanche, la Commission européenne va jusqu’à chiffrer à l’euro près le montant d’un prétendu bénéfice que chaque Européen retirerait de ce Traité, et les gouvernements banalisent le processus, comme s’il était sans grands enjeux.

Cette façon de faire qui tend à la désinformation aboutit à exclure les citoyens, les parties prenantes de la société civile et à laisser champ libre aux représentants des lobbies et des grandes entreprises transnationales. Elle jette un doute sérieux sur les buts recherchés par les négociateurs.

Il y a plus préoccupant. Ce qui a fini par transpirer du projet permet de le caractériser comme un outil de soumission de la démocratie vis-à-vis des acteurs financiers et entrepreneuriaux. De fait, il s’agit non seulement d’abaisser des droits de douane, au demeurant déjà très faibles, mais surtout, au titre de la suppression des « obstacles non tarifaires » au commerce et à l’investissement, de soumettre toute législation protectrice des salariés, des producteurs, des consommateurs, de l’environnement, de la santé publique, etc., aux bons vouloirs d’un « Conseil de coopération réglementaire », qui n’est responsable devant aucun citoyen. Corrélativement, toute entreprise pourrait attaquer un Etat devant un mécanisme ad hoc de règlement des différends pour paralyser le fonctionnement d’un service public, d’une entreprise publique, ou l’application d’une politique publique qui gênerait ses intérêts commerciaux ou financiers.

Ce Traité vise clairement à court-circuiter les pouvoirs démocratiquement légitimes pour faire les lois et les juridictions indépendantes et impartiales chargées d’appliquer le droit. L’objectif est de subordonner l’intérêt général et la protection des droits fondamentaux aux intérêts commerciaux et financiers. Certes, la France a obtenu que les biens culturels soient pour le moment retirés du mandat de la Commission européenne. Mais cette exclusion n’est ni certaine ni définitive et les normes sociales, sanitaires et environnementales sont, elles, menacées d’un alignement sur la protection la plus faible des salariés, des consommateurs et de l’ensemble de la population.

La Ligue des droits de l’Homme considère qu’un tel projet, qui engage l’avenir de tous les citoyens européens, ne saurait être poursuivi sans un débat sérieusement informé, contradictoire et public. Elle appelle les citoyennes et les citoyens à se saisir de cet enjeu, à interpeller l’ensemble des candidats aux prochaines élections européennes sur ce que sera leur vote, le jour où ce texte sera soumis pour approbation ou rejet au prochain Parlement européen. Car la crise de confiance entre l’Union et ses citoyens ne peut que s’aggraver, tant que les gouvernants de l’Europe ne prendront pas au sérieux la garantie des droits fondamentaux et les conditions minimales de l’effectivité démocratique. Le 25 mai, le pouvoir de les y contraindre sera entre nos mains à toutes et tous.

Black is beautiful or ”Yes we cannot!”

2008-11-05T18:06:00+01:00

Difficile d’y échapper. Le nouveau président américain est noir. Et ?

Je trouve étonnant de voir à quel point la couleur de peau de cet homme est mise en avant. Comme si l’important n’était pas surtout l’histoire, les idées, le programme politique, la weltanschauung de cet homme. Comme si la couleur de peau de cet homme était une victoire en soi. Mais contre qui ? Ou pour qui ?

Surtout de la part de milieux progressistes – à gauche notamment- dont la posture anti raciste s’accommode très bien, curieusement, d’une obsession de la couleur de la peau…Homo métis, le nouvel idole.. Au passage, tout le monde s’accommode fort bien d’un vote noir massif en faveur d’Obama (pas question alors de vote ethnique ou raciste) alors qu’une victoire de Mc Cain avec l’essentiel des votes blancs aurait immanquablement déclenché les commentaires habituels sur le racisme de l’Amérique blanche. Non ? Si ! De la à penser que pour nos éminences journalistiques le racisme ne s’exerce qu’à l’encontre des non occidentaux et des non blancs, il n’y a qu’un pas. Que je franchis.

Je ne suis pas naïf –pas trop- je sais bien que la couleur de la peau a un sens, notamment celle d’un métis aux USA. Même si Obama n’est pas descendant d’esclaves noirs déportés aux USA lors de la traite triangulaire. Et en ce sens, l’élection d’un métis fils de kényan -mais aussi éminent représentant de l'élite méritocratique américaine passée par Harvard, pas vraiment une victime donc- à ce niveau est véritablement révolutionnaire. Reste à savoir si son mandat le sera.

D’ailleurs on attend également avec impatience la désignation d’un leader issu de minorités ethnique et/ou religieuse dans le monde non occidental. A quand l’élection d’un leader chrétien ou Juif dans le monde musulman ? Ou d’un blanc au Nigeria ? Hmm ?

C’est vrai, pourquoi l’occident aurait-il seul l’apanage du progressisme métissophile et de la rupture ? Hein ? Parce qu’il a une histoire coloniale ? Humm, OK, argument recevable. Comme les Turcs ou les arabo musulmans, alors ? Ou les Japonais ou les Chinois ? Non ? Pourquoi ?

Tant qu’on y est pourquoi ne s’interroge-t-on jamais sur l’absence –totale- de descendants d’esclaves africains dans le monde oriental, maintenant que l’on sait que la traite orientale a été au moins aussi importante sinon plus importante quantitativement et de toutes façons beaucoup plus cruelle et inhumaine que la traite occidentale ? Si tant est que l’on puisse graduer pareille souffrance. Que sont devenus ces millions d’Africains vendus par d’autres Africains à des marchands orientaux et revendus dans le monde musulman pendant plus de mille ans ? Et leurs familles ? Et leurs enfants ? Ben y a pas. C’est plus simple, vous me direz, pas de ghettos, pas de minorités, pas de revendications communautaires, pas de vote black et pas d’Obama.

A quand un leader afro oriental en Turquie ou au Yémen ? Jamais, ils sont tous morts. Un nouvel holocauste sans Mémorial ? Qu’on nous aurait dissimulé ? Non, vous ne trouverez pas la réponse dans le dernier Télérama…

Pour autant, la véritable révolution aurait sans doute été l’élection d’un descendant des véritables indigènes américains, c’est-à-dire un indien, Sioux, Comanche ou Séminole bref un first born. On compare souvent favorablement la révolution Américaine à la révolution Française en arguant de l’absence de terreur. C’est oublier un peu vite que 30 à 40 millions d’indigènes Américains furent exterminés par le fer, le feu et les maladies apportées par les européens qui construisirent cette « anti-europe », selon le mot de Jacques Rupnick, sur un champ de morts, un génocide. Un autre. Mais point de Nacht und Nebel non plus pour celui-ci. Allez savoir pourquoi.

Quand j’entends ces cris de joie, quand je vois ces visages ravis, ces appels au changement je me dis in petto que beaucoup risquent d’être rapidement déçus. Car cet homme a donné tant de gages aux puissances qui font les élections aux USA (lobby communautaristes, noirs, juifs, whasp, latinos, industriels, pétroliers, religieux, sans parler de puissances obscures genre Trilatérale, Bildeberg ou Eggs and skulls) que ses possibilités d’action –si tant est qu’il ait réellement le dessein d’agir- me paraissent d’emblée limitées. Et qu’il me parait probable qu’en dehors du Spectacle et du showbiz politico médiatique, la rupture ne soit que symbolique. Et que dans 4 ans il y ait toujours des soldats américains en Afghanistan et en Irak. Mais pas au Pakistan ni en Arabie Saoudite…À pourchasser les musulmans fondamentalistes révolutionnaires, autant aller les chercher ou ils sont. Non ?

Et que ce monde globalisé, globalitaire, soit de plus en plus américain et de moins en moins différencié.

A propos, la nomination d'Emmanuel Rahm comme bras droit du président, quelle rupture, putain, ça commence fort! Un ancien de Tsahal, de Freddy Mac, ex banquier et belliciste parmi les faucons, ça te ferait passer Richard Pearle pour un dangereux gauchiste! Quelle arnaque...Et parmi les "hommes du président" deux noirs (sa femme et son beau frère) et trente blancs! Yes we can!! Oh Oh Oh, sans déconner, quel foutage de gueule...

Au dela des apparences, Obama me parait donc évidemment autant le candidat du système que Mc Cain. Si Obama a récolté autant d'argent et de soutien (Lehman brothers, Salomon, Bill Gates, Buffet, The Wall street journal, ad lib), c'est parcequ'il incarne également le système, avec ce qu'il a de pire. Et que le black est trendy, coco. Jt'assure ça fait vendre. Un peu comme les fonds éthiques...

Cela dit, le changement serait le bienvenu. La possibilité d’une Amérique renonçant à cet imperium hors d’âge et dangereux et à cet unilatéralisme arrogant me parait être une bonne chose.

La fin d’un certain interventionnisme européen également. Je pense aux pressions exercées par l’administration néo conservatrice pour amener les européens à accepter la Turquie en Europe. Mais aussi au bombardement de la Serbie par l’OTAN et à la partition du Kosovo, second état musulman en europe. Ce qui ne veut pas dire que les européens seuls puissent avoir les ressources, simplement la volonté, de construire un projet politique européen cohérent.

Mais cela nous regarde et nous seuls. Qu'il change l'Amérique, why not? Your bizness... Pour le reste, si les européens n’ont plus envie d’exister, tant pis pour eux. D’autres prendront leur place. Ils sont déjà là, d'ailleurs.

NB: vous trouverez ici et ici quelques vérités utiles sur cette nouvelle figure christique qu'est Obama et que vous ne lirez pas dans la presse bien pensante et panurgesque.

(hommage au Major Tom du gang 5YL, Dylanophile éclairé)